IN-TRACKS vous accompagne à chacune des étapes du Décret Tertiaire. Découvrez la liste des actions que les assujettis ou les mandataires doivent compléter afin de répondre à la première échéance du Dispositif Éco Énergie Tertiaire.

En effet, un certain nombre d’étapes doivent être exécutées avant le 30 septembre 2022 :

  1. Création et paramétrage du compte sur OPERAT
  2. Déclaration du patrimoine assujetti
  3. Déclaration des consommations 2020 & 2021
  4. Déclaration et saisie des données de référence
  5. Définition de l’objectif à atteindre

Se faire accompagner

En quoi consiste le décret tertiaire ?

Également appelé Dispositif Eco Efficacité Tertiaire (DEET), le Décret Tertiaire impose aux bâtiments tertiaires une réduction progressive de leur consommation énergétique.

Quels sont les objectifs fixés par le décret tertiaire ?

Le premier objectif est de parvenir à réduire annuellement le niveau de consommation des énergies finales.
Pour ce faire, des échéances d’économies d’énergie ont été établie :

40 %
50 %
60 %
2030
2040
2050

Le second objectif est de parvenir à atteindre un seuil de consommation en valeur absolue. Pour ainsi dire, le seuil, établit en valeur absolue, est fixé en fonction de la consommation énergétique des nouveaux bâtiments appartenant à une même catégorie.

Qui est
concerné ?

Tout bâtiment ou local destiné à un usage tertiaire et dont la surface d’exploitation est supérieure ou égale à 1000 m2 est soumis à ce décret. Ainsi, que vous soyez propriétaires ou locataires d’un tel bâtiment, vous êtes concerné !

Quelles sont les dates du Décret Tertiaire ?

La première échéance a été fixé en 2030. Passé cette date, des obligations seront à respecter à chaque décennie jusqu’en 2050.

Quelles sont les sanctions encourues ?

Si le propriétaire ou le preneur de bail ne transmet pas les dites données, il reçoit une mise en demeure. Suite à cela, 3 mois supplémentaires lui sont accordés pour qu’il puisse pour transmettre les éléments manquants. Passé ce délais, l’Etat publiera une mise en demeure restée sans effet.

Si les objectifs ne sont pas atteints, une mise en demeure à lieu et les assujettis doivent produire un plan d’action sous 6 mois afin de réduire leur consommation énergétique. En cas de manquement, une seconde mise en demeure sera émise avant que leur nom soit publié par l’Etat. Une amende administrative pourra également leur être attribuée, allant de 1500€ pour une personne physique à 7500€ pour une personne morale.

Configurateur Décret Tertiaire

Vous vous demandez comment identifier et qualifier votre patrimoine assujetti ?

Vous souhaitez détecter les meilleures années de références de votre patrimoine sans avoir à décortiquer toutes vos factures ?

IN-TRACKS est à vos côtés ! La collecte des données bâtimentaires, la récupération des mandats d’accès aux données d’énergie, la saisie des données, … Ce sont autant de tâches qui peuvent s’avérer longues et laborieuses. C’est pourquoi, nous avons élaboré et développé un outil qui automatise cette démarche administrative. Vous gagnez ainsi un temps précieux. 

Concrètement, en nous communiquant quelques informations bâtimentaires, notre configurateur vous permet de  :

  • Identifier les bâtiments, parties de bâtiments ou ensemble de bâtiments assujettis au Décret Tertiaire 
  • Effectuer vos déclarations de consommation pour les années 2020 et 2021 
  • Calculer votre année de référence 
  • Définir les objectifs en valeur relative et absolue afin d’identifier lequel sera le plus atteignable pour votre bâtiment 
  • Obtenir toutes vos déclarations à fournir sur OPERAT au format CSV, nous pouvons ensuite les charger pour vous sur la plateforme de l’ADEME. 

Vous souhaitez être accompagné
pour la mise en conformité du 30 septembre 2022 ?
Remplissez notre formulaire !

S’appuyer sur la mise en place d’un système de management de l’énergie (SME) vous permettra d’atteindre les objectifs du Décret Tertiaire !

Approfondir l’analyse fournie par votre SME avec un audit énergétique vous permettra de mettre en place un plan d’actions pertinent ! Pour ainsi dire, chaque action menée sera adaptée en fonction des résultats attendus. Vous parviendrez ainsi à des réductions énergétiques efficaces.

Découvrez toutes nos offres !