IN-TRACKS vous accompagne à chacune des étapes du Décret Tertiaire. Découvrez la liste des actions que les assujettis ou les mandataires doivent compléter afin de répondre à la première échéance du Dispositif Éco Énergie Tertiaire.
En effet, un certain nombre d’étapes doivent être exécutées avant le 31 décembre 2022 :
- Création et paramétrage du compte sur OPERAT
- Déclaration du patrimoine assujetti
- Déclaration des consommations 2020 & 2021
- Déclaration et saisie des données de référence
- Définition de l’objectif à atteindre
Également appelé Dispositif Eco Efficacité Tertiaire (DEET), le Décret Tertiaire impose aux bâtiments tertiaires une réduction progressive de leur consommation énergétique.
Le premier objectif est de parvenir à réduire annuellement le niveau de consommation des énergies finales.
Pour ce faire, des échéances d’économies d’énergie ont été établie :
Le second objectif est de parvenir à atteindre un seuil de consommation en valeur absolue. Pour ainsi dire, le seuil, établit en valeur absolue, est fixé en fonction de la consommation énergétique des nouveaux bâtiments appartenant à une même catégorie.
Tout bâtiment ou local destiné à un usage tertiaire et dont la surface d’exploitation est supérieure ou égale à 1000 m2 est soumis à ce décret. Ainsi, que vous soyez propriétaires ou locataires d’un tel bâtiment, vous êtes concerné !
La première échéance a été fixé en 2030. Passé cette date, des obligations seront à respecter à chaque décennie jusqu’en 2050.
Si le propriétaire ou le preneur de bail ne transmet pas les dites données, il reçoit une mise en demeure. Suite à cela, 3 mois supplémentaires lui sont accordés pour qu’il puisse pour transmettre les éléments manquants. Passé ce délais, l’Etat publiera une mise en demeure restée sans effet.
Si les objectifs ne sont pas atteints, une mise en demeure à lieu et les assujettis doivent produire un plan d’action sous 6 mois afin de réduire leur consommation énergétique. En cas de manquement, une seconde mise en demeure sera émise avant que leur nom soit publié par l’Etat. Une amende administrative pourra également leur être attribuée, allant de 1500€ pour une personne physique à 7500€ pour une personne morale.
IN-TRACKS est à vos côtés ! Notre équipe de conseillers en énergie utilise un outil interne permettant de calculer votre meilleure année de référence !
Nos experts Décret Tertiaire vous accompagnent afin de faciliter la récupération, la signature des mandats d’accès aux données, la sélection de la période de référence et la saisie de vos données de consommations énergétiques à déclarer ensuite sur la plateforme OPERAT.
Une prise en main complète de cette démarche est possible, de A à Z. Nous pouvons aussi vous proposer un accompagnement sur-mesure, incluant également la déclaration des données sur la plateforme du gouvernement.
Nous vous aidons à accélérer de manière efficace vos démarches réglementaires !
Approfondir l’analyse fournie par votre SME avec un audit énergétique vous permettra de mettre en place un plan d’actions pertinent ! Pour ainsi dire, chaque action menée sera adaptée en fonction des résultats attendus. Vous parviendrez ainsi à des réductions énergétiques efficaces.
