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Décret Tertiaire : comment réussir sa déclaration OPERAT ?

Instauré en 2019, vous avez sûrement entendu parler du Décret Tertiaire et de la déclaration OPERAT qui l’accompagne. Cet acte réglementaire (en lien avec la loi Elan) impose à certains acteurs du tertiaire une réduction de leurs consommations énergétiques. Pour rappel, le décret fixe des objectifs à atteindre de 40% en 2030, 50% en 2040 et enfin 60% en 2050.

Si la surface d’exploitation sur laquelle a lieu votre activité tertiaire est égale ou dépasse 1000 m², vous êtes alors concerné ! Dès 2022, vous devez déclarer vos consommations sur la plateforme OPERAT. Attention toutefois, vous avez jusqu’au 30 septembre pour effectuer votre première déclaration.

Vous ne savez pas par où commencer ?

Notre équipe vous accompagne dans les grandes étapes de votre déclaration !

Déclaration OPERAT : données à fournir, délais, sanctions

Remplir l’ensemble des données demandées

Les données à transmettre pour votre déclaration OPERAT sont de diverses natures :

  • Type de bâtiments, surfaces, cadastres, numéros de lot, etc.
  • Consommations d’énergies (gaz, électricité, fioul, etc.)
  • Équipements présents
  • Usage du bâtiment (commercial, scolaire, etc.)

Elles offrent une vue d’ensemble de votre parc tertiaire. Mais avant tout, elles servent à contrôler le respect des objectifs à atteindre et la mise en place effective d’un plan d’action. Ainsi, un dossier complet et exact vous évite des sanctions et facilite votre suivi. Par ailleurs, sachez que l’État peut effectuer un contrôle de vos données !

Afin de ne rien oublier, beaucoup d’entreprises utilisent les plateformes de pilotage de performance énergétique des bâtiments. Avec izaac®, développé par IN-TRACKS, vous retrouvez toutes vos données énergétiques centralisées et mises en relation via une même interface. 

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Respecter les délais

La première échéance pour la déclaration OPERAT étant le 30 septembre 2022, il vous faudra ensuite renseigner vos consommations énergétiques chaque année avant cette date. Ainsi, vous pourrez constater vos progrès par rapport à vos objectifs.

En cas de besoin, n’hésitez pas à consulter un expert qui vous indiquera comment améliorer la performance énergétique de votre bâtiment ou de votre parc immobilier.

Respecter la première échéance du Décret Tertiaire

Que se passe-t-il si je ne transmets pas mes données ?

En cas de non-transmission de vos consommations énergétiques, vous vous exposez à une amende (1500€ pour une personne physique, 7500€ pour une personne morale) ainsi qu’une mise en demeure le temps de régulariser votre situation.

Demander une modulation plutôt que de ne rien transmettre

Assujetti au Décret Tertiaire, vous ne pouvez pas atteindre les réductions demandées pour cause de contraintes extérieures ? N’hésitez pas à constituer un dossier technique. Vous pourrez alors moduler vos objectifs ! Par ailleurs, nous vous conseillons fortement de renseigner votre dossier et demander une modulation plutôt que de ne rien déclarer. Sachez qu’IN-TRACKS, votre expert en data et management énergétique, peut vous accompagner tout au long de cette étape.

Bien remplir sa déclaration OPERAT : quelques conseils

  • Renseigner l’ensemble des données demandées et toujours vérifier la pertinence de vos données,
  • Bien choisir au préalable votre année de référence,
  • Opter pour la méthode de calcul qui vous convient le mieux (en valeur absolue ou en valeur relative),
  • Utiliser les plateformes de management des énergies, elles représentent des alliés de choix à ne pas négliger,
  • Faire appel à un professionnel en cas de besoin ou de doute.

Depuis 2019, IN-TRACKS accompagne les organisations concernées par le Décret Tertiaire afin d’améliorer la performance énergétique de leurs bâtiments.

Contactez dès à présent IN-TRACKS pour plus d’information !

Ou démarrez sereinement votre déclaration OPERAT grâce à notre feuille de route !

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